Protégez votre héritage des vampires

Jeanne et Richard sont aujourd’hui âgés de 75 ans. L’un de leurs 3 fils est devenu quadraplégique après un plongeon raté alors qu’il n’avait que 16 ans. Il en a aujourd’hui 47 et vit aux dépens de ses parents, sur une maigre pension de l’état. Jeanne éprouve des problèmes de santé et le couple s’inquiète de l’avenir de leur fils, une fois qu’ils seront décédés. En effet, ceux-ci s’assurent de fournir, depuis une trentaine d’années, les besoins de base à leur fils aîné. Sera-t-il en mesure de gérer sagement l’héritage afin de conserver le même niveau de vie qu’actuellement?

« Le gouvernement tient généralement compte d’une entrée d’argent comme un héritage dans son calcul des prestations qu’il paye», explique Me France Gagnon, notaire. «Dans ce cas-ci, l’enfant adulte pourrait être obligé d’épuiser son héritage avant d’avoir droit à nouveau à ses prestations. Plusieurs des services, auxquels il accède gratuitement dans sa condition, pourraient lui être enlevés. C’est pourquoi j’ai suggéré aux parents de convertir sa partie de leur héritage en fiducie de « type Henson». Elle comporte des règles particulières, mais ce type de fiducie permet à l’héritier de recevoir son legs sans incidence sur ses prestations. »

Adultes irresponsables

Me Gagnon donne également l’exemple d’un autre couple qui s’est tourné vers la même solution pour calmer leurs inquiétudes face à leur fils irresponsable. «En faisant leur testament, le couple me fait part du fait que leur fille réussit bien, qu’elle est sérieuse et responsable mais que, malheureusement, leur fils dans la vingtaine est toxicomane. Les parents, dans cette situation, sont dépourvus, inquiets, ont l’impression de ne pas être équitables... Pour éviter qu’il dilapide son héritage en quelques semaines, ils m’ont dit qu’ils voulaient tout donner à leur fille, qui allait, elle, à leur décès, s’occuper de la part de son frère! » C’est une mauvaise idée, selon Me Gagnon : «Outre les querelles anticipées entre frère et sœur, il reste un risque à considérer : si par exemple la sœur décède suite à un accident et que son conjoint est son légataire, celui-ci ne sera pas tenu de continuer à partager l’héritage avec le frère de son épouse défunte. »

Encore là, une fiducie établie dans leur testament, atteindra son objectif de protéger la personne bénéficiaire et permettra, dans le meilleur des cas, que la situation problématique de l’enfant se règle. Une personne de confiance, qui peut être la sœur ou quelqu’un choisi par les parents, assurera la gestion du fonds selon les dernières volontés du couple.

Ça vous ressemble?

«Plusieurs de mes clients sont à l’étape de leur vie où ils laissent derrière eux une maison payée, un chalet, des REER, des placements importants et/ou des assurances-vie, le tout d’une valeur qui souvent, frise ou dépasse le million de dollars! C’est l’œuvre de toute une vie et ils désirent s’assurer que ça ne parte pas en fumée», confie Me Gagnon. C’est pourquoi la formule d’un testament dans lequel une ou des fiducies sont créées peut répondre à leurs attentes et enfin, leur procurer la paix d’esprit. »

Pour en savoir davantage, consultez Me France Gagnon, spécialiste en testaments fiduciaires et règlements de successions.

Article paru dans le journal LeDroit le 12 juin 2019, rédigé par Jean-Marc Dufresne